Vous réfléchissez à rentrer sur le marché chinois ou vous avez déjà vendu vos produits sur ce territoire ? Vous pensez à déposer et enregistrer votre marque européenne pour être protégé ? Et là , surprise, votre marque est déjà déposée ou enregistrée par une personne inconnue en Chine.
Vous avez envie de récupérer votre marque ou vous avez déjà reçu des e-mails d’agences en Chine qui vous conseillent d’acheter la marque déposée en Chine à un prix élevé et pensent que les chances de succès sont pessimistes si vous menez des actions (car vous n’avez pas ou peu de preuve d’usage de votre marque dans ce pays pour démontrer votre réputation et prouver que la marque du tiers de mauvaise foi a été déposée dans le but de profiter de votre réputation).
Nous vous conseillons aujourd’hui d’être particulièrement vigilants quant à l’achat d’une marque à un prix élevé proposé par des agences en Chine car celles-ci pourraient être des collaborateurs des déposants de mauvaise foi. Le dépôt a été effectué pour revendre la marque à un prix élevé.
Il est vrai que pour s’opposer à ou annuler une marque déposée ou enregistrée en Chine, la loi Chinoise et la pratique juridique requiert généralement une certaine réputation de votre marque dans ce pays justifiée par des preuves d’usage avant la date du dépôt de la marque litigieuse.
La justification de la réputation certaine pose de grandes difficultés pour les titulaires qui ont peu de preuve d’usage ou même dispose parfois d’aucun usage pour faire tomber la marque déposée ou enregistrée de mauvaise foi.
Afin d’améliorer la situation et mieux lutter contre les dépôts frauduleux en Chine, ces deux dernières années, le CNIPA (China National Intellectual Property Administraion) et les Cours de la Propriété Intellectuelle ont appliqué et interprété de nouveaux critères pour reconnaître la mauvaise foi du déposant. Notamment, le CNIPA a publié certaines communications importantes en 2022 et 2023 sur la lutte contre des dépôts frauduleux. Ces critères peuvent être indépendants de la réputation de votre marque dans ce pays.
Par conséquent, aujourd’hui, avec peu d’usage ou même sans usage de votre marque, nous pouvons faire tomber la marque déposée de mauvaise foi dès lors qu’on peut prouver la mauvaise foi du déposant selon les critères établis par les jurisprudences et les communications publiées par CNIPA.
Nous considérons que chaque dossier est différent, et avec notre expertise, nous vous aidons à analyser vos chances de succès pour récupérer votre marque en suivant les nouveaux critères d’aujourd’hui, notamment :
Effectuer des enquêtes approfondies sur la mauvaise foi du déposant
Dans le cas où la mauvaise foi est moins évidente et où vous disposez de peu d’usage de la marque en Chine, nous vous aidons à :
Démontrer votre réputation en Chine avec des recherches et établissement de preuves acceptées par l’Office de marques chinoises ou la Cour de La Propriété Intellectuelle.
Zhengnan GONG
Avocat Aux Barreaux de Paris et Chine