Droit Des Affaires

Nous intervenons principalement sur les opérations d’investissements, les projets de fusions-acquisitions et les projets de développements commerciaux transfrontaliers entre les deux pays. En fonction de leurs projets, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement ainsi que sur leurs opérations commerciales dans les deux pays. 

En application conjointe de la règlementation chinoise et française, nous mettons à profit de nos clients français notre expertise concernant les pratiques administratives et juridiques chinoises dans les domaines suivants :​

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•  l’accomplissement des démarches préalables auprès des autorités chinoises en fonction des règlementations spécifiques à chaque secteur d’activité ;​

•  l’établissement et le suivi juridique des différentes structures d’entreprises en Chine ;

• ​ le conseil en fusions-acquisitions ;​

•  l’accompagnement juridique sur les partenariats stratégiques et les opérations de joint-venture ;​

• le conseil en lien avec les opérations courantes de l’entreprise, notamment le droit fiscal en application des conventions entre les deux pays, le droit social et le droit des sociétés ;

• ​le veille règlementaire et la mise en conformité avec la législation chinoise ;

• ​la protection de nos clients en terme de propriété intellectuelle ;

• ​ la défense des intérêts de nos clients sur les dossiers contentieux.