L’enregistrement des produits cosmétiques en Chine pour leur distribution commerciale

La Chine est actuellement le marché le plus prometteur au monde pour les cosmétiques. Selon l'Association Chinoise des Parfums et des Cosmétiques, en 2024, le volume total des transactions liées marché des cosmétiques en Chine est environs 10 738 milliards de yuans (environ 1 364 milliards euros), soit une augmentation de 2,8 % comparé à l’année 2023.

Selon les données de Statiste, le potentiel de croissance demeure encore élevé pour les prochaines années du fait du montant annuel dépensé par un Chinois en produits cosmétiques qui n’est aujourd’hui que de 41 USD en comparaison avec une dépense annuelle de 333 USD pour un Américain et une dépense annuelle comprise entre 225 et 250 USD pour les habitants des pays européens comme la France et le Royaume-Uni ainsi que le Japon et la Corée du Sud.

Vous avez une belle marque cosmétique, et vous souhaitez développer votre activité commerciale sur le marché chinois ? Avant de mettre vos produits sur le marché, il est nécessaire de comprendre les quelques règlements applicables pour les cosmétiques importés en Chine (= produits importés depuis un pays étranger à la Chine). 

Article 4 du « Règlement sur la surveillance et l'administration des cosmétiques » (Décret n° 727 du Conseil d'État de la République populaire de Chine). L'État Chinois met en œuvre une gestion classifiée des cosmétiques et des nouvelles matières premières cosmétiques en fonction de leurs niveaux de risque. Les cosmétiques sont ainsi classés en cosmétiques spéciaux ou cosmétiques ordinaires. 

L'article 16 du « Règlement sur la surveillance et l'administration des cosmétiques » (décret n° 727 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) stipule notamment que les cosmétiques utilisés pour la teinture des cheveux, la permanente, l'élimination et le blanchiment des taches de rousseur, la protection solaire, la lutte contre la chute des cheveux et les cosmétiques revendiquant de nouvelles fonctions sont des cosmétiques spéciaux. Les cosmétiques autres que les cosmétiques spéciaux sont pas défaut considérés comme des cosmétiques ordinaires. 

Pour les cosmétiques spéciaux, avant de mis sur le marché, ils doivent être enregistrés auprès de la National Medical Products Administration (NMPA) et doivent être approuvés aussi par celle-ci. Une fois que l’enregistrement des produits est validé, une License de 5 ans sera délivrée pour leur commercialisation. 

Pour les cosmétiques ordinaires, un simple dépôt (sans approbation) auprès de la NMPA ou de la MPA provinciale est nécessaire afin d’obtenir un certificat de dépôt qui suffit pour commercialise vos produits classés dans la rubrique des cosmétiques ordinaires. 

Les producteurs cométiques étrangers qui souhaitent rentrer au marché chinois et n’ont pas d’établissement en Chine doivent désigner une personne morale comme responsable en Chine. Dans la majorité des cas, ce sont les distributeurs chinois qui sont désignés comme responsables locaux. Certaines entreprises qui détiennent une License particulière peuvent également proposer leurs services en tant que responsable local.  

Il est nécessaire pour les responsables de remplir des obligations telles que l’assistance à la surveillance des effets indésirables, la mise en œuvre des rappels de produits et d’assumer les responsabilités correspondantes en matière de qualité et de sécurité conformément à l’accord de distribution. 

Notre cabinet accompagne les entreprises françaises pour réaliser les démarches suivantes : 

• Rédiger, modifier et négocier le contrat de distribution franco-chinois,  

  
  

• Classifier et documenter le type de cosmétiques (spéciaux ou ordinaires) selon les règles chinoises, 

  
  

• Trouver le responsable local le plus pertinent si le distributeur en Chine n’est pas encore identifié,  

  
  

• Préparer les documents nécessaires en France et en Chine pour enregistrer ou déposer votre produit auprès de la NMPA chinoise, 

  
  

• Gérer les dossiers déposés auprès de la NMPA chinoise, 

  
  

• Formaliser le changement de responsable local en cas de besoin, 

  
  

• Déposer les rapports annuels d’activité qui sont devenus nécessaires depuis 2022.  

Zhengnan GONG

Avocat aux Barreaux de Paris et de Chine