Droits de La Proriété Intellectuelle

France & EU

Nous accompagnons nos clients français, chinois et internationaux dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle en France et dans l'Union européenne. Nos principaux services concernent les Marques, les Dessins et Modèles, les Droits d’Auteur, et les Noms de domaine.

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Marques

Conseils sur l’acquisition, la défense et la valorisation des marques qui comprend:  

• L’analyse sur la possibilité d’enregistrer une marque avant son dépôt;

• Le dépôt , la défense et l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI et de l’EUIPO;

• La gestion  de portefeuilles de marques et la surveillance des marques;

• Les oppositions contre des marques postérieures qui seraient similaires ou identiques à celles de nos clients;

• La lutte contre la contrefaçon;

• Des interventions auprès des Douanes;

• La négociation et et la redaction des contrats d’exploitation;

• Le suivi des litiges devant les offices ou les tribunaux.

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Dessins et Modèles/Droits d'Auteur

Conseil sur la stratégie de protection des créations, sur la valorisation et la défense des créations qui comprend notamment:

• Le dépôt, la défense et l’enregistrement des dessins et modèles auprès de l’INPI et de l’EUIPO.

• La stratégie à adopter pour se prévaloir de la date de création d’une œuvre La rédaction de différents contrats d’exploitations (licences, franchises).

• La rédaction de différents contrats d’exploitations (licences, franchises).

• le suivi des litiges

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Noms de domaine

Assistance des clients pour :

• Le dépôt des noms de domaine.

• Les conseils en cas de conflits entre des noms de domaine et d’autres droits de propriété intellectuelle.

• Le suivi des procédures contentieuses devant différents centres de résolution des conflits (UDRP-Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, AFNIC).

• Le suivi des litiges devant les tribunaux.