Création d’une société étrangère WOFE en Chine

Vous souhaitez développer votre activité commerciale en Chine en créant une société (ou filiale) afin de mieux gérer vos affaires sur place ?

En tant qu’investisseur étranger (personne physique ou morale), vous avez la possibilité de créer une société en Chine. Il existe différents types de sociétés, parmi lesquelles la société WOFE (Wholly Foreign Owned Enterprise / société entièrement détenue par un ou des actionnaires étrangers) qui est le type de société le plus utilisé par les investisseurs étrangers désireux de développer leur activité en Chine.

La WOFE est une société à responsabilité limitée. Pour créer une WOFE, il convient tout d’abord de vérifier que votre secteur d’activité ne figure pas dans les secteurs d'investissements restreints ou interdits aux investissements étrangers en Chine (voir les détails ci-après intitulés ¨la liste négative¨). Si votre secteur d’activité ne relève pas des secteurs énumérés dans la liste négative, alors la constitution de votre WOFE est autorisée d’office et il n’est plus nécessaire depuis 2020 de demander une autorisation préalable. 

La liste négative est publiée par les organismes chinois NDRC (la Commission Nationale du Développement et de la Réforme) et MOFCOM (le Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine) et est mise à jour régulièrement.  

La procédure et les différents documents requis pour immatriculer une WOFE peuvent varier selon la ville chinoise d’immatriculation de votre société. Depuis 2 ans, beaucoup de villes en Chine ont mis la procédure d’immatriculation en ligne afin de raccourcir le délai pour l’immatriculation et l’obtention du k-bis (Business Certification Registration).  

La procédure pour immatriculer une WOFE est une procédure relativement courte aujourd’hui (environ 15 jours) en comparaison à la seconde procédure indispensable pour finaliser la création et permettre les futures opérations d’une WOFE : l’ouverture du compte bancaire.  

En effet, avant d’ouvrir un compte bancaire et de pouvoir y verser le capital social, tous les acteurs dits « FDI » (Foreign Direct Investment) doivent demander impérativement une autorisation préalable auprès du SAFE (The State Administration of Foreign Exchange) auprès de la ville dans laquelle la WOFE est immatriculée. Une fois que l’autorisation du SAFE est délivrée, la WOFE pourra créer un compte bancaire en Chine, faire l’enregistrement fiscal et recevoir des investissements étrangers vers la Chine. Cette seconde formalité dure généralement entre 4 et 6 semaines. 

La création et le fonctionnement des opérations d’une WOFE sont très souvent régis par différentes sources de règlementations chinoises qui nécessitent d’effectuer régulièrement des sollicitions et formalités auprès des différentes administrations.

Grâce à notre expertise et nos expériences dans la pratique du droit des sociétés en Chine, nous pouvons vous accompagner sur vos démarches et vos besoins dans les domaines suivants : 

• Vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour faciliter la création de votre sociétéWOFE  

• Vous conseiller et coordonner les démarches liées au fonctionnement courant et aux opérations spécifiques de votre société WOFE, sur l’ensemble des sujets relevant du domaine juridique, administratif, fiscal et social. 

  
  

Afin de vous permettre de démarrer rapidement votre nouveau projet en Chine.  

Zhengnan GONG

Avocat aux Barreaux de Paris et de Chine