Droit de La Propriété Intellectuelle

• Nous sommes expériments dans la latte contre la contrefaçon des marque en Chine qui comprend la surveillance en ligne des marques, les enquêtes sur place, les  saisies contrefaçons devant l’administration et le tribunal chinois, les interventions devant la douane chinoise, les récupérations de marque déposée/enregistrée en fraud vos droits.

 

Grâce à notre avocat basé en Chine, nous pouvons acquérir et défendre votre marque directement auprès du CINPA (China National Intellectual Property Administration). Nous vous accompagnons pour :

- Analyser la possibilité d’enregistrer votre marque avant le dépôt

- Déposer et enregistrer votre marque

- Répondre à l’Office en cas de refus provisoire

- Opposer les marques postérieures qui sont similaires ou identiques à la vôtre

 

Une fois que votre marque est enregistrée, nous vous accompagnons pour la protection et la valorisation de votre marque :

​

- Gérer le portefeuille de marques et les surveiller

- Négocier et établir le contrat de License

- Poursuivre les litiges devant les tribunaux chinois

 

• Nous vous conseillons sur la protection et la valorisation de votre droit d’auteur en Chine.

​​

Nous protégeons vos droits non seulement sur la base de « La Convention Berne », mais également nous intervenons directement auprès du CCPCC (Copyright Protection Center of China) pour déposer les œuvres afin de sauvegarder des preuves solides de vos créations.

 

• Nous suivons aussi les litiges liés au nom de domaines en Chine.